La Commission Juridique veille à la défense et à la protection de la profession d'expert-comptable, en luttant activement contre l’exercice illégal de la profession et le port indû du titre. Elle prend en charge la gestion des relations avec les autorités judiciaires et les administrations publiques, tout en promouvant les droits et les intérêts des experts-comptables. En collaboration avec les institutions publiques et judiciaires, la commission s'efforce d'assurer le respect des normes professionnelles et de garantir un cadre juridique favorable à l'exercice de la profession.
L'une de ses principales missions est la gestion des relations avec le tribunal de commerce de Rabat, notamment en présentant les préoccupations des membres de l'Ordre concernant le traitement des dossiers. La commission intervient aussi par l’envoi de courriers officiels pour résoudre les problématiques liées aux délais de traitement des dossiers au registre du commerce et au dépôt des états de synthèse. Elle est également présente lors d’événements judiciaires importants, contribuant à la promotion du rôle des experts-comptables dans le domaine de l'expertise judiciaire.
La commission se distingue également par son rôle dans l'organisation de formations sur des thématiques légales spécifiques, telles que la loi 69-21 relative aux délais de paiement, afin de renforcer les compétences des membres et de les préparer aux évolutions législatives impactant la profession.
Attributions principales :
- Lutte contre l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable.
- Gestion des relations avec le tribunal de commerce de Rabat et traitement des réclamations des membres.
- Promotion du rôle des experts-comptables dans le domaine de l’expertise judiciaire.
- Organisation de rencontres avec des administrations publiques pour explorer les voies de coopération.
- Animation de formations sur les évolutions légales pertinentes pour la profession.
