La Commission Fiscalité est dédiée à l’accompagnement des membres dans la compréhension et l’application des lois fiscales en vigueur. La commission joue un rôle clé dans l’analyse des nouvelles dispositions fiscales et la facilitation des échanges entre les experts-comptables et l'administration fiscale. À travers des événements thématiques et des sessions de travail, elle permet aux membres de mieux appréhender les réformes fiscales et de partager leurs expériences sur les enjeux fiscaux de la profession.
L'une des missions principales de la commission est de renforcer la relation avec l'administration fiscale. Elle organise des rencontres et des visites de courtoisie pour favoriser un dialogue constructif entre les membres de l'Ordre et les autorités fiscales. De plus, la commission agit en tant que groupe de réflexion, réunissant des experts pour interpréter et clarifier les textes législatifs, afin de conseiller efficacement les membres sur les questions fiscales complexes.
En outre, la commission facilite l'accès à des bases de données fiscales à tarifs préférentiels pour les confrères, tout en poursuivant une veille constante sur les évolutions législatives. Son objectif est de promouvoir le rôle de l’expert-comptable en tant que conseiller fiscal et de préparer les membres aux défis fiscaux futurs en offrant des formations spécialisées et des analyses approfondies des projets de loi de finances.
Attributions principales :
- Organisation d’événements et de débats sur les nouvelles dispositions fiscales.
- Facilitation des relations entre les experts-comptables et l'administration fiscale.
- Création d'un groupe de réflexion pour l’analyse et l’interprétation des textes fiscaux.
- Accès privilégié à des bases de données fiscales pour les membres de l'Ordre.
- Veille fiscale continue et organisation de formations sur des sujets spécifiques liés à la fiscalité.
