La demande d’inscription doit être déposé au siège du Conseil ou adressé au secrétariat du Conseil par lettre recommandé en arabe
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
- PERSONNE PHYSIQUE A TITRE INDIVIDUEL
- PERSONNE PHYSIQUE EN SOCIETE
- PERSONNE PHYSIQUE SALARIE DANS UNE SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLES
- Lettre de demande d’inscription adressé au président du Conseil Régional
- Questionnaire dûment rempli, daté et signé
- Déclaration sur l’honneur
- Un extrait du casier judiciaire ou une fiche anthropométrique datant de moins de trois mois
- Un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois
- Une photocopie certifiée conforme de la C.I.N,
- Quatre photographies récentes du candidat
- Une photocopie du diplôme national d’Expert-Comptable (certifiée conforme à ’original)
- Une attestation d’équivalence au diplôme national d’expertise comptable, délivrée par le
ministère d’enseignement supérieur, pour tous les diplômes étrangers
- Les 03 Fiches annuelles de stage, pour le diplôme français
- L’attestation de fin de stage, pour le diplôme français
- La fiche générale de synthèse, pour le diplôme français
- La fiche annuelle de 200 heures d’audit pour les diplômes étrangers
- Une copie du contrat de bail ou certificat de propriété du siège social
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle
- Attestation d'inscription à la Taxe Professionnelle
- Bulletin de notification de l’Identifiant Fiscal
- Chèque correspondant au droit d’entrée (soit 4000 dh pour les inscrits à Rabat – Salé –
Témara et 3000 dh pour les inscrits à Kénitra )
1 - Documents pour l’inscription de la personne physique :
- Lettre de demande d’inscription adressé au Président du Conseil Régional
- Questionnaire dûment rempli, daté et signé
- Déclaration sur l’honneur
- Un extrait du casier judiciaire ou une fiche anthropométrique datant de moins de trois mois
- Un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois
- Une photocopie certifiée conforme de la C.I.N,
- Quatre photographies récentes du candidat
- Une photocopie du diplôme national d’Expert-Comptable (certifiée conforme à l’original)
- Une attestation d’équivalence au diplôme national d’expertise comptable, délivrée par le ministère d’enseignement supérieur, pour tous les diplômes étrangers
- Les 03 Fiches annuelles de stage, pour le diplôme français
- L’attestation de fin de stage, pour le diplôme français
- La fiche générale de synthèse, pour le diplôme français
- La fiche annuelle de 200 heures d’audit pour les diplômes étrangers
2 - Documents pour l’inscription de la personne morale :
- Lettre de demande d’inscription précisant la liste des associés, le pourcentage de participation de chacun et l’identité des dirigeants
- Questionnaire dûment rempli, daté et signé
- Déclaration sur l’honneur
- Actes modificatifs des statuts (certifiés conformes aux originaux)
- Une copie du bulletin officel et l’annonce légale
- Actes de cession de parts sociales ou de transferts d’actions, le cas échéant (certifiés conformes aux originaux)
- Statuts mis à jour suite aux différentes modifications intervenues (certifiés conformes aux
originaux),
- Une copie du contrat de bail ou certificat de propriété du siège social
- Certificat modèle 7 du Registre du Commerce (datant de moins de trois mois)
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle au nom de la société
- Attestation d'inscription à la Taxe Professionnelle (certifiée conforme à l’original)
- Bulletin de notification de l’Identifiant Fiscal (certifiée conforme à l’original)
- Chèque correspondant au droit d’entrée (soit 4000,00 dirhams pour les inscrits à Rabat – Salé – Témara , et 3000,00 dirhams pour les inscrits à Kénitra)
- Contrat de travail pour le ou les associés non membre de l'Ordre, le cas échéant
- Copie de la CIN pour le ou les associés non membres
- Engagement de prendre en charge tout membre de l'Ordre salarié de société
- Lettre de demande d’inscription à l’Ordre adressé au président du Conseil Régional
- Questionnaire dûment rempli, daté et signé
- Déclaration sur l’honneur
- Un extrait du casier judiciaire ou une fiche anthropométrique datant de moins de trois mois
- Un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois
- Une photocopie certifiée conforme de la C.I.N,
- Quatre photographies récentes du candidat
- Une photocopie du diplôme national d’Expert-Comptable (certifiée conforme à l’original)
- Attestation d'inscription à la Taxe Professionnelle, au nom du cabinet (certifiée conforme à l’original)
- Certificat modèle 7 du Registre du Commerce, , au nom du cabinet (datant de moins de trois mois)
- Bulletin de notification de l’Identifiant Fiscal, au nom du cabinet (certifiée conforme à
l’original)
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle au nom du cabinet.
- Chèque correspondant au droit d’entrée (soit 4000,00 DH pour les inscrits à Rabat- Salé -
Témara, et 3000,00 DH pour ceux inscrits à Kénitra)
- Une copie du contrat de bail ou certificat de propriété du cabinet
- Avenant au contrat de travail
- Engagement salarié